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VOTE DU PACTE EUROPÉEN SUR LA MIGRATION ET L’ASILE – COMMUNIQUÉ COMMISSION EUROPE DU DROIT HUMAIN


La commission Europe de la Fédération française de l’Ordre Maçonnique Mixte International LE DROIT HUMAIN salue le vote par le Parlement européen du Pacte européen sur la migration et l’asile.

COMMUNIQUÉ DE LA COMMISSION EUROPE

Vote du Pacte Européen sur la Migration et l’Asile

L’Union Européenne a connu en 2015 une crise migratoire majeure qui a fortement déstabilisé la coopération entre États membres (1,8 million d’arrivées en une année).

Après plus de 3 années de négociations difficiles entre États membres, le Parlement européen a adopté, le 10 avril 2024, les 9 règlements et la directive qui composent le « Pacte Européen sur la Migration et l’Asile ».

Ce pacte, fruit de compromis entre les États membres, a pour objectif d’établir un équilibre entre le contrôle aux frontières extérieures de l’Europe et la solidarité dans l’accueil des réfugiés sur le sol européen. Il prévoit :

  • la mise en place d’une procédure d’examen accéléré préalable à l’entrée pour établir rapidement le statut d’une personne à son arrivée sur le sol européen ;
  • la mise en place d’un nouveau mécanisme obligatoire mais flexible de solidarité entre États membres ;
  • une harmonisation au sein de l’Europe des normes de qualification des procédures et d’accueil des demandeurs d’asile ;
  • la création d’une voie sûre et légale vers l’Europe par l’intermédiaire du Haut-Commissariat aux Réfugiés ;
  • la mise en place d’un mécanisme dérogatoire pour répondre à une augmentation soudaine de migrants aux frontières de l’Europe.

Ce pacte doit encore être adopté par le Conseil des Ministres. Certains États (Pologne ou Hongrie) ont exprimé leurs réticences.

Les règlements entreront en vigueur dans deux ans et s’agissant de la directive, les États auront deux ans pour la transposer.

Dans un contexte de montée des populismes en Europe et à l’approche des élections européennes du 9 juin 2024, la Fédération Française du DROIT HUMAIN, fidèle à ses valeurs d’humanisme et de fraternité, reconnaît l’avancée partielle des droits en la matière, mais exprime également son attachement à un droit d’asile effectif et appelle à un accueil complet et contraignant des demandeurs d’asile et des réfugiés, au droit de chacun à vivre dignement, à un droit pour chaque être humain à la mobilité internationale, à la création d’un statut de réfugié climatique.

Le 07 mai 2024

La commission Europe de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International LE DROIT HUMAIN

A.S.: