Les Statuts de la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française (FL-AMF) sont disponibles sur le nouveau site de la GL-AMF dans la rubrique « GL-AMF » puis « Administration civile », et reproduit ci-dessous :
L’association GL-AMF est régie par des statuts soumis à la loi du 1 juillet 1901 et qui représentent sa « Constitution civile ».
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La Loge
La Loge est la structure locale de l’association. Chaque Loge est constituée en association loi 1901.
Elle est dirigée, pour ses affaires civiles, par un Conseil d’Administration composé d’un Président (le Vénérable Maître en chaire de la Loge), d’un Trésorier et d’un Secrétaire (occupant les mêmes fonctions sur le plan maçonnique), de deux membres élus par la Loge réunie en Assemblée Générale civile au moins une fois par an, et du Député (qui est, sur le plan maçonnique, le second délégué de la Loge avec le Vénérable Maître).
La Loge est représentée dans les assemblées et instances civiles de l’association GL-AMF par le Président et le Trésorier en exercice.
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Le Congrès National
Le Congrès National est l’Assemblée générale de l’association GL-AMF.
Il assure les pouvoirs constitutionnels et législatifs et, plus particulièrement, vote les rapports, approuve les comptes et les budgets, désigne les membres du Conseil de Surveillance, ratifie le Président désigné comme Grand Maître.
Il réunit en session ordinaire, une fois par an, l’ensemble des membres de l’association, mais seuls disposent du droit de vote les mandataires des Loges (Président et Trésorier). Il peut être réuni en Congrès National Extraordinaire sur convocation du Conseil des Sages.
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« Le Bureau National
Le Bureau National exerce le pouvoir exécutif civil de la GL-AMF ; plus précisément, il a la responsabilité du fonctionnement administratif et financier de l’association.
Il est composé de 7 membres : le Président (qui est le Grand Maître en exercice), le Grand Secrétaire, le Grand Trésorier et quatre administrateurs.
La Constitution civile précise que le Bureau National « administre dans un souci d’économie et d’efficacité en respectant, selon un principe de subsidiarité, les compétences dévolues aux structures locales (Loges) et aux Maisons de Rite. »
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Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est garant de l’application des statuts civils de l’association. Il ratifie, sur proposition du Président-Grand Maître, la désignation du Grand Secrétaire et des 4 administrateurs et de leurs suppléants qui siègent au Bureau National. Il désigne 3 des 9 membres du Conseil des Sage.
Le Conseil de Surveillance est composé de 36 membres élus lors du Congrès National pour un mandat unique de trois ans et renouvelé par tiers chaque année. Il choisit parmi ses membres son président.
Les membres du Conseil de Surveillance ne peuvent cumuler leur fonction avec celle de membre des commissions civiles ou des organes de justice. Ils ne peuvent non plus occuper de fonctions maçonniques au sein des Maisons ou de la Grande Loge.
Les 36 sièges du Conseil de Surveillance sont répartis entre 24 circonscriptions qui correspondent aux 22 Régions administratives métropolitaines auxquelles s’ajoutent Antilles-Guyane et Océan Indien-Pacifique. Chacune de ces Régions disposant d’un siège, les 12 autres sont répartis, proportionnellement au nombre de Loges par Région. A titre exceptionnel, le premier Conseil ne comptera que 24 membres, soit un représentant par circonscription.
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Commission Nationale de Contrôle des Finances
La Commission Nationale de Contrôle des Finances est chargée du contrôle des comptes de la GL-AMF, de celui de sa gestion et du respect de ses engagements budgétaires.
Elle est composée de 9 « contrôleurs » nommés par le Conseil de Surveillance pour un mandat unique de 3 ans. Elle est renouvelée par tiers chaque année.
La nomination de chaque contrôleur est ensuite ratifiée par le Conseil des Sages.
