DROIT DE RÉPONSE DU FONDATEUR DE OnVaRentrer.fr SUITE A l’ARTICLE de MARIANNE
RÉPONSE DU FONDATEUR DE OnVaRentrer.fr SUITE A l’ARTICLE de MARIANNE La diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Elle dépend de l’art. 29 de la loi du 29…