« Midi Libre » revient dans un article sur le fait que la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé, le 6 janvier dernier, les jugements du tribunal administratif qui avaient annulé les subventions de la Ville (443 968 ) et de la Région (15 000 puis 45 000 ) au Centre culturel montpellierain, la structure qui gère le temple maçon de l’allée de Bosserville.
Extrait :
Deux arrêts de la Cour administrative d’appel de Marseille confirment l’annulation Les jugements ont été transmis, hier, à la présidente de l’association des contribuables de l’Hérault, Martine Petitout .
En 2008, l’issue positive de ce recours déposé contre les subventions votées en 2004 avait provoqué un certain émoi à l’intérieur des loges abritées dans cette vieille bâtisse mise à disposition par la municipalité.
En première instance, les magistrats
faisaient remarquer, à la suite des conclusions du rapporteur public, « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que l’utilisation de ce bâtiment réponde aux besoins de la population locale compte tenu de son utilisation par les membres de ladite association, qui regroupe dix associations d’obédience maçonnique, dont les conditions d’entrée ont un caractère restrictif. »
Une observation reprise en des termes comparables par la Cour d’appel dans son arrêt : « Les subventions en cause ne permettent pas de financer directement des manifestations ouvertes au public, ou répondant aux besoins de la population locale, mais sont affectées à la rénovation d’une structure qui, de manière prépondérante, est utilisée pour le fonctionnement courant du Centre culturel montpelliérain et des associations membres, dans le cadre maçonnique », est-il précisé dans le jugement lié à la subvention municipale. L’activité du centre culturel est, « pour l’essentiel, destinée à faciliter le fonctionnement desdites associations dans le cadre précité et non à répondre à des besoins de la population locale (…) ; l’intérêt public allégué ne peut être regardé comme établi », ajoutent les juges dans la décision qui porte sur les deux subventions régionales.
G. T.
