“L’Union européenne menacée, sans règles communes, pas d’Europe ! ” – communiqué de la Commission Europe du 1er décembre 2021

Le principe de primauté du droit communautaire, dans ses champs de compétence, pourtant admis par tous les États membres est remis en cause par un nombre croissant d’entre eux.

Des tentatives de déstabilisation internes comme externes secouent l’unité européenne.

Les appels à « retrouver » davantage de souveraineté nationale refont surface.

L’atteinte aux valeurs européennes se répand de plus en plus, au mépris du respect des droits fondamentaux.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) est l’instrument de base auquel tous les États membres ont adhéré. L’adhésion de l’UE est prévue à l’article 6 du Traité de l’Union ; les négociations avec le Conseil de l’Europe sont en cours depuis plus de dix ans…

En parallèle, il a été élaboré la Charte des droits fondamentaux qui expose dans son préambule que « l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant le principe de liberté, de sécurité et de justice ».

Il faut préciser que cette Charte a une valeur contraignante pour seulement 25 des États membres. En effet, la Pologne, la République tchèque (et le Royaume Uni à l’époque encore membre de l’Union) ont négocié une dérogation quant à son application. Ils ne sont donc pas liés par la Charte ce qui en dit long sur leurs intentions.

Il n’en demeure pas moins que la protection des valeurs est bien consacrée dans le Traité de Lisbonne sur l’Union européenne.

Si le droit européen prime sur le droit national, le champ d’application du premier est bien plus restreint que celui du second, ce qui écarte l’idée d’une toute-puissance de la législation de l’UE. Revenir sur ce principe conduirait à un affaiblissement de l’unité européenne et au final à une « renationalisation ».

L’un des principaux motifs avancés est de retrouver « la souveraineté nationale ». Si les États doivent respecter les règles de l’Union européenne lorsqu’elles existent, ils conservent une grande latitude dans de nombreux domaines, contrairement aux idées répandues.

En revanche la « souveraineté européenne », au sens d’indépendance par rapport aux autres grandes puissances, est la seule voie de salut pour répondre aux défis mondiaux au plan géopolitique, comme au plan économique (rappelons que l’Europe est une puissance économique mondiale de premier plan).

Elle a démontré son efficacité lorsqu’elle est unie. L’adoption du Plan de relance qui a fait l’unanimité des pays membres de l’UE et la gestion de la crise sanitaire finalement plutôt réussie en témoignent.

Affaiblir la « souveraineté européenne » au profit d’une souveraineté « retrouvée » des États, c’est ouvrir la voie à tous ceux dont l’objectif est de « diviser pour régner ». Et ils sont nombreux pour des raisons diverses, soit aux portes de l’Europe (La Russie, la Turquie), soit plus éloignés (la Chine et même les États-Unis).

Tous ces arguments vont dans le sens d’un risque d’éclatement.

Face aux dangers qui menacent aujourd’hui cette unité, face aux dérives autoritaires de certains États à l’intérieur même de l’Europe, face aux régressions des droits des femmes et des personnes appartenant à des minorités, les Francs-Maçons de la Commission Europe, de la Fédération française de l’Ordre Maçonnique Mixte International Le DROIT HUMAIN, attachés aux valeurs sur lesquelles l’Union européenne a été fondée : respect de la dignité humaine, de liberté, d’égalité, de la laïcité, de l’État de droit, ainsi que du respect des Droits de l’homme, en appellent au respect de ces valeurs inscrites à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne.

Sans l’application d’un droit européen, consenti par tous les États membres, il n’y aura plus d’Europe.

Sources :
– Fiches techniques sur l’Union européenne – 2021 1 www.europarl.europa.eu/factsheets/fr
– Site de Toute l’europe.eu