Madame l’Administrateur Judiciaire,
La Respectable Loge « L’ANGLAISE 204 » porte au sein de la Grande Loge Nationale Française le numéro 2, signifiant qu’elle est avec le « Centre des Amis » N°1, l’une des Loges fondatrices en 1913 de cette Obédience (alors dénommée « G.L.I.R. », « Grande Loge Indépendante et Régulière pour la France et ses Colonies »). C’est en cette qualité et au regard de cet héritage historique, que nous croyons devoir intervenir aujourd’hui auprès de vous afin de soumettre à votre examen une proposition destinée à permettre à la « G.L.N.F. » d’éviter une dissolution « pour justes motifs » et de sortir de la crise qui la secoue depuis de trop nombreux mois. Cette proposition s’inscrit dans l’esprit que pour notre part, nous avons toujours souhaité incarner : celui d’une approche constructive et pragmatique, loin de toute polémique ou conflits de personnes, destinée à préserver les chances d’une solution adaptée à l’ampleur des problèmes actuels de notre Association.
Face à la situation actuelle qui menace de conduire la « G.L.N.F. » à la dissolution en raison de la mésentente grave qui règne parmi les membres, il nous paraît évident que la seule voie de salut possible pour permettre une pérennité de cette Obédience devrait reposer aujourd’hui sur trois constats essentiels :
1- la priorité de la mise en place d’une nouvelle équipe de direction et d’administration de l’Association, chargée de gérer les affaires courantes à l’issue de votre mission et de préparer dans la sérénité indispensable les réformes nécessaires à l’amélioration du fonctionnement associatif de l’Obédience ;
2- la nécessité de garantir, de la manière la plus transparente et la plus large possible, à l’ensemble des membres actuels de l’Association, les conditions légitimes d’un renouvellement attendu, sans exclusive ni manipulations, par l’application des règles fondamentales du droit associatif français ;
3- enfin, l’impérieuse nécessité de sortir de l’ambiguïté pernicieuse qui consisterait à distinguer de manière abusive et instrumentale un « double domaine », l’un d’ordre civil, de pure forme, l’autre d’ordre « maçonnique », dont les règles pourraient échapper au droit commun. Ce dernier point est essentiel, car il pourrait, s’il n’était pas clarifié, engendrer des situations reposant sur des décisions de dirigeants ou d’associations de fait dont la portée juridique inextricable aurait pour effet de conduire à la dissolution de l’Association « pour justes motifs ». S’il est vrai que l’Ordre maçonnique s’inscrit par nature dans une dimension qui n’est pas celle de la vie profane, pour autant, rien dans sa constitution n’est de nature, bien au contraire, à justifier d’une quelconque manière un fonctionnement dérogatoire ou distinct du droit commun des Lois du pays dans lequel il exerce son activité. Dés lors, les fonctions associatives civiles et les fonctions d’ordre maçonnique ne peuvent et ne doivent être considérées comme dissociables s’agissant du fonctionnement et de la gestion de notre Association.
Au regard de ces trois priorités, nous vous proposons un plan d’action immédiate pour contribuer à sortir de cette crise et pour asseoir les bases d’une normalisation associative. Ce plan, en application des règles fondamentales inspirées de la Loi de 1901, repose sur les initiatives suivantes qu’il vous appartient d’engager, si vous le souhaitez, avec le soutien du plus grand nombre, en tant que garante de la légalité des délibérations et orientations de l’Association « G.L.N.F. » :
1- Convocation d’une « Assemblée Générale Mixte » appelée à statuer le même jour, selon les règles de vote appropriées, sur un ordre du jour relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi qu’au préalable sur les questions relevant de l’Assemblée Générale extraordinaire rendues nécessaires par la situation.
2- Lancement officiel par vos soins d’un « Appel à candidatures » pour le renouvellement de la Présidence de l’Association, les différentes candidatures devant être connues dans un délai suffisant par chaque membre de l’Association.
3- Election selon des règles simples respectant les fondamentaux du droit associatif, d’un nouveau Président de l’Association et d’un Conseil d’Administration à qui serait confié le mandat exceptionnel d’engager une procédure participative de réforme statutaire du fonctionnement de l’Association au cours des deux exercices à venir.
Pour assurer les conditions indispensables de la poursuite de cet objectif, l’Assemblée Générale mixte aurait à se prononcer nécessairement et à titre extraordinaire sur les points suivants qui constitueraient pour les membres de l’Association autant de signaux d’une normalisation attendue :
A- Ordre du Jour relevant des modalités de vote inhérentes à l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit la majorité des deux-tiers des membres présents :
1) Abrogation et remplacement de l’article 11 des Statuts (« Conseil d’Administration et Bureau ») :
– Modification n°1 : L’Assemblée Générale Ordinaire élit pour une durée de deux ans, à la majorité des membres présents et représentés, un Président, puis, sur proposition de celui-ci, deux Vice-présidents, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint constituant le Bureau Exécutif de l’Association.
– Modification n°2 : Outre le Président et les membres du Bureau Exécutif, l’Assemblée Générale Ordinaire élit également pour une durée de deux ans, à la majorité des membres présents et représentés, quatorze Administrateurs supplémentaires, l’ensemble constituant un Conseil de vingt et un membres élus pour deux ans. Les membres du Conseil sont renouvelés par tiers tous les deux ans, le premier renouvellement étant assuré par tirage au sort.
– Modification N°3 : Tout acte d’administration ou de direction concernant le fonctionnement de l’Association ne peut être engagé et réalisé que sous la responsabilité du Président qui la représente et des membres du Conseil d’Administration et du Bureau Exécutif régulièrement élus. Ces fonctions civiles sont indissociables des fonctions maçonniques qu’elles recouvrent et dont elles garantissent la légalité et la légitimité associatives en fonction des Lois et Règlements en vigueur.
– Modification n°4: Le Conseil d’Administration ne comprend ni membres de droit, ni membres nommés ou désignés, la seule condition d’éligibilité consistant en une ancienneté d’adhésion à l’Association d’au moins sept années sans interruption.
2) Abrogation et remplacement de l’article 12 – alinéa 2 des Statuts (« Pouvoirs du Conseil d’Administration et du Bureau ») :
– Modification : Tout projet d’engagement patrimonial de l’Association, tel que la cession et l’acquisition d’immeubles ou de parts sociales doit être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
3) Abrogation et remplacement de l’article 14 – alinéas 1 et 2 des Statuts (« Assemblée Générale Ordinaire de l’Association »):
– Modification n°1 : L’Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice en un lieu unique et accessible.
– Modification n°2 : Le droit de participer aux Assemblées Générales est une prérogative essentielle de chacun des membres de l’Association à laquelle les Statuts ni le Règlement Intérieur ne peuvent déroger. En raison du nombre des membres de l’Association, ce droit est organisé par sections, chacune des Loges représentée dans l’Obédience gérée par l’Association constituant une section. Chaque section est appelée à désigner deux représentant délégués pour participer aux Assemblées Générales. Le vote par procuration est de droit pour tous les sociétaires, à charge pour les représentants délégués de collecter autant de
procurations que de membres des sections qu’ils représentent, sans limitation du nombre des procurations collectées par les représentants au sein de leur section.
– Modification n°3 : Seuls les membres qui ont expressément démissionné de l’Association ou ceux qui ont fait l’objet d’une radiation ou d’une exclusion non contestées par un recours en cours d’instruction devant les instances disciplinaires de l’Association ou devant les Juridictions civiles ne peuvent prétendre participer aux délibérations des Assemblées Générales, directement ou par procuration.
4) Abrogation de l’article 1-2 du Règlement intérieur (« Présidence et composition de l’Assemblée Générale ») : suite aux modifications susvisées de l’article 11 des Statuts.
B- Ordre du jour relevant des modalités de vote inhérentes à l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi modifiées, soit la majorité des membres présents et membres représentés ayant donné procuration :
1) Présentation des candidatures et Election du Président, de deux Vice-Présidents, du Secrétaire, du Secrétaire Adjoint, du Trésorier et du Trésorier Adjoint.
2) Election du Conseil d’Administration.
3) Compte-rendu de gestion de l’Administrateur provisoire.
4) Vote sur le montant de la cotisation de l’exercice à venir.
5) Vote sur le mandat confié au Président et au Conseil d’Administration pour engager et conduire une procédure participative de réforme du fonctionnement de l’Association.
Nous nous tenons bien entendu à votre entière disposition pour tout échange qui pourrait vous paraître utile autour de ces propositions qui ne constituent que la garantie de l’application des règles juridiques élémentaires destinées à permettre le retour à un fonctionnement normal de notre Association.
En espérant que vous pourrez tenir compte de celles-ci et en vous remerciant de l’attention que vous aurez porté à leur contenu, nous vous prions de croire, Madame l’Administrateur Judiciaire, à l’assurance de notre parfaite considération et de nos salutations les meilleures.
Le Vénérable Maître de la R.L. L’Anglaise 204 N°2