Le groupe des Sénateurs socialistes et un Collectif pour la promotion de la Laïcité viennent de déposer chacun un recours devant le Conseil d’Etat réclamant l’annulation du décret. Parmi leurs arguments, ils estiment qu’un tel texte aurait dû passer par le Parlement – l’article 53 de la Constitution en fait l’obligation dès qu’un traité international modifie la loi française. Il n’est pas exclu que d’autres recours soient bientôt déposés.
Voir le communiqué de presse du Collectif pour la promotion de la Laïcité ici