Jean de Valon est avocat à Marseille (Cf. son blog intitulé « propos d’un Bavard« ) et a publié hier un article sur le site « Le Post » intitulé « Les Francs-Maçons et la discrimination«
Ses propos font, en partie suite, à la conférence que Guy Arcizet, Grand Maître du Grand Orient de France a tenu le 18 février 2011 à Marseille. Mais c’est surtout le débat sur la mixité au sein du Grand Orient de France (via donc la discrimination) qui anime surtout ses propos : en effet, il livre son point de vue sur la notion de discrimination qui fût usée par les défenseurs de la mixité au sein de l’obédience et rappelle à cet effet quelques notions de « droit » sur » la loi du 1 juillet 1901, qui permet la liberté du contrat d’association. Chaque association peut se créer dans le respect de son objet social et des bonnes moeurs et rien n’interdit à une association de déterminer qu’elle est masculine, féminine, qu’elle recrute seulement des chauves ou…ceux qui ont de grandes oreilles, que sais-je ?«
Extrait :
Le Grand Maître du Grand Orient de France était à Marseille ce vendredi 18 février, heureux homme.
Il existe, dans cette obédience, des turbulences liées à l’arrivée programmée des femmes.
Un coup de mistral, en quelque sorte.
Ce qui est très étonnant, ce n’est pas l’arrivée elle-même, mais la motivation utilisée qui est celle de la discrimination.
Ce serait, pour cette association, en quelque sorte, être coupable de discrimination que de rester une association masculine.
Il faut être prudent sur les mots utilisés, car le droit est précis, et cette précision est indispensable pour la défense des libertés individuelles.
Que l’on dise qu’il est politiquement inapproprié pour une obédience marquée à gauche de ne pas accueillir des femmes en son sein est une chose.
C’est de la politique stricto sensu.
Que l’on dise qu’il y a de la discrimination en est une autre.
Car enfin, c’est bien là l’un des acquis de la République que la loi du 1 juillet 1901, qui permet la liberté du contrat d’association.
Chaque association peut se créer dans le respect de son objet social et des bonnes moeurs et rien n’interdit à une association de déterminer qu’elle est masculine, féminine, qu’elle recrute seulement des chauves ou…ceux qui ont de grandes oreilles, que sais-je ?
D’ailleurs la directive du 13 décembre 2004 précise : « Les différences de traitement ne peuvent être acceptées que lorsqu’elles sont justifiées par un objectif légitime. Peuvent par exemple être considérées comme un objectif légitime la protection des victimes de violences à caractère sexuel (dans le cas de la création de foyers unisexes), des considérations liées au respect de la vie privée et à la décence (lorsqu’une personne met à disposition un hébergement dans une partie de son domicile), la promotion de l’égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes (par des organismes bénévoles unisexes par exemple), la liberté d’association (dans le cadre de l’affiliation à des clubs privés unisexes) et l’organisation d’activités sportives (par exemple de manifestations sportives unisexes).
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