Le Tribunal spécial pour la répression de la franc-maçonnerie et du communisme (TERMC) était l'une des 25 juridictions spéciales établies par le régime franquiste tout au long de son existence.
Le Tribunal spécial pour la répression de la franc-maçonnerie et du communisme était un organe judiciaire spécial qui existait en Espagne sous le régime de Franco . C’était l’une des organisations chargées de mener la répression sous le régime franquiste . Elle est née avec la promulgation le 1er mars 1940 de la loi pour la répression de la franc-maçonnerie et du communisme, qui répondait à la propre fixation du général Franco sur la franc- maçonnerie , qu’il tenait pour responsable de ce qu’il considérait comme les maux du pays depuis le XIXe siècle. XVIII.
L’article premier de la loi est suffisamment illustratif de l’extraordinaire portée punitive qui était accordée à son application puisque pratiquement tout comportement hétérodoxe pouvait relever du champ d’application d’une politique répressive : « Il constitue une figure du crime, puni conformément aux dispositions de la cette loi.,
Le 4 juin 1940, la composition de la Cour est décrétée, présidée par Marcelino Ulibarri agissant en tant que membres, le général Francisco Borbón y de la Torre, le conseiller national de la Phalange, Juan Granell Pascual, et les juristes Juan García Luna et Sánchez Tejerina. Quelques mois plus tard, en mars 1941, la cour est réorganisée. Celui-ci est devenu présidé par le lieutenant général Saliquet, avec le professeur de philosophie du droit Wenceslao González Oliveros agissant comme vice-président, qui à son tour a occupé la présidence de la Cour nationale des responsabilités politiques.
Le Tribunal spécial, bien qu’il ait été constitué en juin 1940, n’a commencé à fonctionner que le 1er avril 1941.
Le tribunal, après avoir examiné tous les documents qui sont entrés en sa possession, a accepté, en règle générale, de traiter le résumé. Les juges d’instruction étaient chargés de l’ouverture de la procédure et de son déroulement. Initialement, la juridiction était dotée de deux juges d’instruction spéciaux qui se déplaçaient de leurs bureaux à Madrid dans toutes les provinces, en ajoutant un troisième à la fin de 1941.
Les prévenus sont convoqués devant un tribunal désigné à cet effet où ils sont notifiés de l’ouverture du dossier et informés de leur prochaine convocation. Le résumé est le résultat du renversement de toutes les informations précédentes issues des dossiers rédigés par la Délégation aux Affaires Spéciales, la Délégation d’Etat à la Recouvrement des Documents, les délations, les services provinciaux de renseignements de la phalange, les délégations de l’ordre public, le Commissaire Général Politico-Social de la Direction Générale de la Sûreté, des Archives Maçonniques du Commissariat Général de Renseignements et de la Section Franc-Maçonnerie du Service de la Sûreté Nationale.
Le tribunal a fonctionné jusqu’à sa suppression par la loi 154/1963 du 2 décembre, dans le cadre de la création du Tribunal de l’ordre public comme nouvel outil juridictionnel pour combattre une opposition sociale, politique et syndicale mieux structurée. La Commission de liquidation qui était chargée d’accomplir légalement ses tâches est restée en fonction jusqu’en 1971.
Le noyau de base de la documentation générée par le Tribunal spécial pour la répression de la franc-maçonnerie et du communisme est constitué par les plus de 64 000 dossiers judiciaires qu’il a traités au cours de ses 23 ans d’existence, et qui se trouvent au Centre Documentaire de Mémoire Historique , à Salamanque.