Un article du Figaro/AFP nous apprend que le Grand Orient de France (GODF) a, dans un communiqué, sollicité l’abolition du délit de blasphème qui a encore court en Alsace-Moselle.

Rien de nouveau, car cette proposition figurait déjà en 8ème position dans les « 25 propositions pour une République laïque au XXIème siècle » émises par l’obédience lors de la Journée de la Laïcité du 09 décembre 2014.

Arrêté du 29 août 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Article 167 :

« Celui qui, par voies de fait ou menaces, empêche une personne d’exercer le culte d’une communauté religieuse établie dans l’État, ou qui, dans une église ou dans un autre lieu destiné à des assemblées religieuses, empêche ou trouble par tapage ou désordre, volontairement, le culte ou certaines cérémonies du culte d’une communauté religieuse établie dans l’État, est passible d’un emprisonnement de trois ans au plus. »

Source : Préfecture du Bas-Rhin

• Lire l’article du Figaro « Les francs-maçons veulent en finir avec le délit de blasphème« 

Les francs-maçons du Grand Orient de France (GODF) ont demandé aujourd’hui « que tout soit mis en oeuvre pour que le délit de blasphème, qui existe encore sur le territoire d’Alsace-Moselle, soit supprimé sans délai ». Le délit de « blasphème n’est pas dans notre droit » et « ne le sera jamais », a dit mardi dernier le premier ministre Manuel Valls, alors que des autorités musulmanes ont accusé Charlie Hebdo d’avoir insulté l’islam.

C’est vrai à l’exception des Bas et Haut-Rhin et de la Moselle, où le blasphème est théoriquement réprimé par un article hérité du code pénal allemand de 1871, resté en vigueur après le retour à la France de ces trois départements en 1918, même s’il n’a jamais été appliqué depuis lors, selon l’Institut du droit local alsacien-mosellan.
Cette disposition punit d’un maximum de trois ans de prison « celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants ou aura publiquement outragé un des cultes », ou commis des « actes injurieux et scandaleux » dans un lieu de culte.

En 2013, la Ligue de défense judiciaire des musulmans avait invoqué le blasphème pour attaquer Charlie Hebdo devant un tribunal strasbourgeois. La procédure avait été déclarée nulle pour vice de forme.

Une semaine après l’attentat qui a visé le journal satirique, le GODF repart au combat pour l’abolition, l’une des 25 propositions qu’il a présentées le 9 décembre dans l’espoir de renforcer la laïcité, avec notamment la « sortie progressive » du régime concordataire. »Alors que les journalistes de Charlie Hebdo viennent d’être les victimes de ceux qui les accusaient d’avoir dessiné des caricatures blasphématoires, le Grand Orient de France demande que tout soit mis en oeuvre pour que le délit de blasphème, qui existe encore sur le territoire d’Alsace-Moselle, soit supprimé sans délai du droit français », écrit dans un communiqué la première obédience maçonnique française (environ 50.000 membres).

Il reviendra au Parlement de se saisir du dossier pour abroger ce délit, selon l’Institut du droit local.