En contestant la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le Règlement intérieur de la crèche Baby Loup qui avait justifié le licenciement pour faute grave en 2008 d’une salariée, la décision de la Cour de Cassation dans l’affaire de la Crèche Baby Loup constitue un signal néfaste pour la défense et la promotion de la laïcité en France.
C’est un évènement grave qui risque de mettre un coup d’arrêt à l’expérience exemplaire de cette crèche.
C’est une décision lourde qui survient après d’autres, notamment des juridictions administratives, dans le cas de subventions des cultes par des collectivités locales.
L’édifice de la laïcité peut désormais se fissurer face au risque de multiplication de revendications communautaires et identitaires.
En ces circonstances, le Grand Orient de France et la Fédération Française du Droit Humain réaffirment la nécessité de la constitutionnalisation de la référence à la loi de 1905 comme fondement du principe constitutionnel de la laïcité. Ils regrettent vivement que ces dispositions ne figurent pas dans le projet de loi de révision constitutionnelle adopté en Conseil des Ministres la semaine dernière.
Il appelle solennellement le Parlement à adopter très rapidement une législation sur l’interdiction des signes religieux dans les établissements de la petite enfance.
Paris, le 22 mars 2013
Le Grand Orient de France,
La Fédération Française du Droit Humain