C’est ainsi que le Tribunal de Grande Instance de Paris a, hier 19 janvier 2012 :
– refusé de valider l’appel à cotisation lancé par Maître Legrand
– débouté les auteurs de la procédure en référée et condamné à 5000 euros pour frais de procédure, estimant qu’il ne s’agissait pas d’une procédure en référé mais d’une procédure de fond
Plus de détail dans la décision du 19 janvier 2012 du TGI de Paris
Consultez les articles suivants :
– FLASH : REFERE SUR L’APPEL DES CONTRIBUTIONS DE MAITRE LEGRAND MIS EN ECHEC sur le blog Myosotis du Dauphiné Savoie
– GLNF : l’état d’overdose judiciaire sur le blog Lumière
– Brèves-Pravda se prend les pieds dans le tapis sur le blog le Myosotis Ligérien