Les motifs de cette assignation sont :
– la réclamation indue de contributions exceptionnelles, dont le paiement devient un critère sélectif pour entrer dans les assemblées, et donc voter.
– l’obtention du droit en tant que requérant d’être informés sur l’évolution de la situation financière de la GLNF.
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Lire à cet effet :
– l’article de François Koch : L’assignation de frères « rebelles » contre l’administratrice judiciaire de la GLNF
– l’article du Myosotis Ligérien : Assignation contre Me Legrand.