Il s’agit de la » triste affaire » sur les subventions publiques octroyées à des loges maçonniques à Montptellier.
L’éditorial « Midi Libre« revient sur cette affaire suite à la requête déposée par le Centre culturel Montpelliérain qui finalement a été rejétée : le remboursement des 400 000 euros de subventions devront donc être remboursés.
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Le remboursement de 400 000 € à la mairie app araît de plus en plus probable pour le temple de Bosserville, qui abrite certaines loges maçonniques de la ville. Le tribunal administratif vient en effet de rejeter la demande d’annulation du « titre exécutoire » émis par la municipalité pour déclencher le remboursement de la somme. Le recours déposé par le centre culturel montpelliérain, association qui gère le temple, s’appuyait sur une prétendue irrégularité du titre de recettes ; le document n’ayant pas, notamment, repris le jugement d’annulation de la subvention rendu en avril 2008. Le « bien-fondé » de la créance avait également été mis en doute par M e Caroline Depouez, alors que le dossier est toujours en attente de jugement devant la cour administrative d’appel de Marseille. Pour
les juges, le centre culturel montpelliérain n’est toutefois pas « fondé à contester le bien-fondé de la créance représentative du titre exécutoire litigieux » et ils ont choisi de rejeter le recours. Cette décision place le centre culturel – également condamné à verser 1 000 € à la Ville au titre des frais exposés – devant la nécessité de rembourser au risque de s’endetter lourdement. Les différentes loges qu’il abrite devraient également mettre leurs membres actifs à contribution. Il s’agit d’un troisième revers consécutif sur le terrain juridique pour les représentants du temple. Après l’annulation de la subvention de 400 000 € par le tribunal administratif, la cour d’appel de Marseille avait déjà rejeté une requête demandant la suspension de l’exécution du jugement, donc le reversement de l’argent. A noter enfin que les titres de recettes émis par la Région pour un total de 60 000 € n’ont, eux, pas été contestés.
